CEDEAO / Assurance du Commerce en Afrique

Les gouvernements de la région de la CEDEAO se sont toujours efforcés (entre autres) d’attirer davantage d’investissements directs étrangers (IDE) afin d’exploiter le potentiel économique de la région. Cependant, leur tentative de créer un climat qui inspire confiance à la communauté internationale des investisseurs et de créer un environnement qui aide les entreprises à croître et à prospérer, a souvent été diluée par l’instabilité de l’environnement politique dans la plupart des États membres. Cette instabilité résulte de tensions sociales et de changements de comportement politique de certains gouvernements, qui restent tous indépendants de la volonté des investisseurs. En effet, un nombre encourageant d’investisseurs font des garanties souveraines des gouvernements des États membres, une condition préalable à l’investissement dans la région.

Répondant aux demandes des investisseurs internationaux pour la protection des risques politiques, les organes délibérants de la CEDEAO ont été réconfortés par les dispositions de leur propre traité (dans son article 51-e) qui prévoit «la mise en place d'un mécanisme de garantie des investissements en la région de la CEDEAO pour assurer la sûreté et la sécurité des investissements et pour faciliter l'accès au financement », ont ordonné à la Commission de la CEDEAO de prendre des mesures pratiques pour la mise en œuvre effective de« LE PROJET »c'est-à-dire la mise en place d'un mécanisme de garantie des investissements pour la CEDEAO région.

Le 16 mai 2014, le Président de la Commission de la CEDEAO a officiellement inauguré LE COMITÉ DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET (PIC) et, au nom du Conseil des Ministres, lui a donné son mandat pour mener à bien les tâches approuvées par ledit Conseil.

Par la suite, par lettre datée du 31 juillet 2014 adressée au Président de la BIDC, la Commission de la CEDEAO a approuvé la réalisation d'une mission de diligence pour et au nom de ses États membres.

Les partenaires du GTG ont été désignés pour mener cette mission de diligence raisonnable sur le projet de partenariat ATI-CEDEAO, en juillet 2014.

Dans le cadre de cette mission de due diligence, GTG Partners a entrepris les actions suivantes:

• (i) Un examen du cadre institutionnel et juridique du partenariat ATI-CEDEAO proposé, un examen des impacts financiers et économiques ainsi que des recommandations quant aux aspects opérationnels du partenariat.
• (ii) Rédaction d'un rapport complet de due diligence soumis au Comité de mise en œuvre du projet de la CEDEAO;
• (iii) Participation aux réunions de suivi relatives au projet.